Instances de gouvernance

Dispositif institutionnel

Afin d’assurer la mise en œuvre du présent Protocole d’Accord, il est mis en place un dispositif institutionnel comprenant :

  • le Comité d’Orientation Stratégique (COS) ;
  • le Comité Scientifique Régional (CSR) ;
  • le Secrétariat Permanent ; les Observatoires nationaux.
Le Comité d’Orientation Stratégique (COS)

Attributions du COS

Le Comité d’Orientation Stratégique assure le pilotage stratégique de l’ORLOA.

Il a notamment pour principales attributions de :

  • définir les orientations de l’Observatoire ;
  • valider le programme d’actions et le budget de l’Observatoire ;
  • valider les propositions issues du Comité Scientifique Régional.

 

Composition du COS

Le Comité d’Orientation Stratégique est composé des Représentants des Etats parties au présent Protocole d’Accord, et ouvert aux Représentants des Organisations d’Intégration Régionale et de la Société Civile. 

Le Comité d’Orientation Stratégique comprend des membres permanents et des membres observateurs, comme suit :

Au titre des membres permanents :

  • un (01) représentant du Ministre en charge de la gestion des risques côtiers ou de l’Environnement par pays ;
  • un (01) représentant de l’UEMOA, au titre de ses Etats membres ;
  • un (01) représentant par Organisation d’Intégration Régionale, au titre de leurs Etats membres (CEDEAO et CEEAC) ;
  • le Président du Comité Scientifique Régional ;
  • un (01) représentant par faitière de la société civile d’Afrique de l’Ouest et du Centre ;
  • un (01) représentant par faitière des collectivités territoriales d’Afrique de l’Ouest et du Centre ;
  • un (01) représentant de l’Association de Gestion des Ports de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (AGPAOC).

Au titre des membres observateurs :

  • un (01) représentant par partenaire technique et financier ;
  • un (01) représentant par Institution Régionale ou Nationale à compétence régionale, impliquée dans la gestion des zones côtières (PNUE/Convention d’Abidjan, UICN, PRCM, RAMPAO, CSE, ACECoR, ).

Le COS peut recourir à toute personne ressource dont l’expertise s’avère nécessaire à la bonne exécution de sa mission.

 

Fonctionnement du COS

Le COS est présidé par un Etat Partie, à tour de rôle et par ordre alphabétique.

Le Comité se réunit une fois par an en séance ordinaire, dans l’un des pays. Il peut se réunir, en séance extraordinaire, en cas de nécessité.

Les décisions du COS sont prises par consensus.

Les travaux dudit Comité sont sanctionnés par un rapport dûment signé par le Président.

En concertation avec le Président, le Secrétaire Permanent de l’ORLOA convoque la réunion du COS et est chargé de la production du rapport de ses travaux.

Attributions du CSR

Le CSR joue un rôle consultatif.

Il a pour attribution d’apporter un appui scientifique et technique dans la mise en œuvre des activités de l’ORLOA.

A cet effet, il contribue aux actions ci-après :

  • la validation du cadre harmonisé de suivi des risques côtiers aux niveaux régional et national ;
  • la revue des contributions et l’élaboration d’avis scientifiques et techniques pour la validation de l’état de l’environnement marin et côtier d’Afrique de l’Ouest intégrant la mise à jour du Schéma Directeur du Littoral d’Afrique de l’Ouest (SDLAO) ;
  • le conseil auprès du Comité d’Orientation Stratégique ;
  • l’appui à l’animation des événements scientifiques ;
  • la validation des termes de référence des études à réaliser ;
  • l’examen et la validation technique et scientifique des rapports d’études ;
  • l’appui à la réflexion prospective sur les thématiques en lien avec la résilience et/ou la gestion des risques côtiers.

Le Comité peut faire toute proposition de mesures nécessaires pour la gestion des risques côtiers et formuler des recommandations sur toute question technique et scientifique entrant dans le champ de la gestion durable du littoral ouest africain.

 

Composition du CSR

Le Comité Scientifique Régional (CSR) est composé comme suit :

  • un (01) représentant par pays, issu d’une structure scientifique et/ou technique travaillant sur la problématique des risques côtiers ;
  • un (01) représentant par Institution Régionale ou Nationale à compétence régionale, impliquée dans la gestion des zones côtières (PNUE/Convention d’Abidjan, UICN, PRCM, RAMPAO, CSE, ACECoR, etc.).

 

Le CSR peut recourir à toute personne ressource dont l’expertise s’avère nécessaire à la bonne exécution de sa mission.

 

Fonctionnement du CSR

Le CSR se réunit à chaque fois que de besoin, sur convocation du Secrétaire Permanent de l’ORLOA.

Les décisions dudit Comité sont prises par consensus ou à défaut, à la majorité simple des membres présents à la réunion.

Le Comité désigne en son sein un Président pour une durée de deux (02) ans. En début de séance, ledit Comité désigne deux (02) rapporteurs pour assister le Président.

Le CSR peut établir des groupes de travail ad’hoc sur des thématiques d’intérêt au besoin.

Attributions du Secrétariat Permanent

La Commission de l’UEMOA assure le Secrétariat Permanent de l’ORLOA.

Le Secrétariat Permanent est chargé de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des activités de l’ORLOA.

Il s’agit notamment de :

  • la mise en œuvre et le suivi-évaluation du plan d’actions de l’ORLOA ;
  • l’organisation matérielle et technique des travaux du COS et du CSR ;
  • la production des rapports des réunions du COS ;
  • le suivi de la mise en œuvre des recommandations du COS et du CSR ;
  • la mobilisation des partenaires techniques et financiers.

Le Secrétariat Permanent de l’ORLOA participe aux travaux du COS et CSR.

 

Composition du Secrétariat Permanent

Le Secrétariat Permanent est composé :

  • d’un (01) Secrétaire Permanent ;
  • d’un (01) Responsable Administratif et Financier ;
  • d’un (01) Spécialiste en gestion de risques côtiers ;
  • d’un (01) Spécialiste en gestion de base de données.

Le Secrétariat Permanent peut recourir à toute expertise nécessaire à la bonne exécution de sa mission.

 

Fonctionnement du Secrétariat Permanent

Le Secrétariat Permanent est assuré par la Commission de l’UEMOA.

La Commission peut confier cette fonction à une structure régionale ou nationale à compétence régionale.

Une Convention précisera les conditions et modalités de la mise en œuvre de cette fonction par la structure désignée à cet effet.

 

Observatoires nationaux

Chaque Etats Partie met en place un observatoire national du littoral avec des ressources dédiées.

L’ORLOA accomplit sa mission en synergie avec les observatoires nationaux conformément aux prescriptions de la charte de partage et d’échanges de données et d’informations.

 

↑